Tabella 5. Groupes parlementaires

Creato il 28.11.20 09:11

Domande

1.)


2.)


3.)


4.)


5.)


6.)


7.)


8.)


9.)


 
AG

AI

AR

BE

5.1. Quelle est la taille minimale d’un groupe parlementaire?

§ 17 GVG:

5 Ratsmitglieder

keine Fraktionen, Organsiation in Interessenverbänden (Gewerbe, Arbeitnehmer und Bauern)

GO Art. 23 Abs. 2:

5 Ratsmitglieder

art. 32 al.1 LGC:

5 Ratsmitglieder

5.2. Comment sont constitués les groupes parlementaires?

§ 34 GO:

Die Fraktionen konstituieren sich selbst.

-
Art. 32 GO KR:

Die Fraktionen konstituieren sich selber. Sie geben dem Büro zu Beginn jeder Amtsdauer schriftlich ihre Bezeichnung und das Präsidium bekannt.

art. 81 al. 4 constitution, art. 32 al. 2 et 3 LGC:

Les membres du Grand Conseil peuvent former des groupes. Un groupe peut réunir plusieurs partis.

5.3. Quelles sont les tâches des groupes parlementaires?

§ 17 Abs. 3 GO:

Vorberatung der Geschäfte des Grossen Rats.

-
Art. 39 Abs. 2 KRG:

Fraktionen erörtern die Ratsgeschäfte und tragen so zur politischen Meinungsbildung bei.

art. 33 LGC:

Les groupes examinent les affaires soumises au Grand Conseil et préparent les élections.

5.4. Quels sont les droits des groupes parlementaires?

§§ 11 + 41:

Vertretung im Ratsbüro; Berechtigung, Anträge auf Direktbeschluss, parlamentarische Initiativen, Motionen, Postulate und Interpellationen zu stellen bzw. einzureichen.

-
Art. 55 Abs. 1 GO KR; Art. 56 KRG; Art. 6 Abs. 1 lit. d KRG:
  • Antragsrecht (auf Debatte im Rat beschränkt)
  • Recht, parlamentarische Initiativen, Motionen, Postulate und Interpellationen einzureichen und schriftliche Anfragen an den Regierungsrat zu richten;
  • Vertretung im Büro
art. 61 al. 1 LGC, art. 85 ff. RGC:

Les groupes peuvent déposer des initiatives et des interventions parlementaires. En cours des délibérations les porte-parole des groupes peuvent s'exprimer aux sujets en délibération.

 

5.5. Contribution pour les groupes parlementaires:

§ 18 GVG:

Die Fraktionen erhalten einen jährlichen Beitrag.

-
Art. 33 GO KR:

Jährlich Fr. 5000.-

art. 90 LGC:

Les groupes touchent une subvention annuelle.

5.5.1. Dans quel but?

§ 18 Abs. 1 GVG:

Entschädigung für Arbeit der Fraktionen.

-

Für ihre Arbeit gemäss Pkt. 5.3

art. 90 LGC:

Contribution au financement des frais de secrétariat.

5.5.2. Comment est calculée la contribution?

§ 18 Abs. 2 GVG:

Fester Grundbetrag und Zusatzbetrag pro Mitglied.

-

Fester Betrag

Art. 131 Abs. 2 GO:

La subvention comprend une contribution de base et une contribution supplémentaire par membre.

5.5.3. A combien s’élève-t-elle?

§ 18 GVG:

Die Fraktionen erhalten für ihre Arbeit einen Beitrag von insgesamt Fr. 250'000.– pro Jahr. Dieser Betrag kann durch den Grossen Rat jeweils auf die neue Legislaturperiode der Teuerung angepasst werden. Der Beitrag wird auf die Fraktionen wie folgt verteilt:
a) jede Fraktion erhält Fr. 1'500.– pro Fraktionsmitglied;
b) der Restbetrag wird als Grundentschädigung zu gleichen Teilen auf die Fraktionen verteilt.

-

Siehe Pkt. 5.5

art. 131 al. 2 RGC:

Contribution de base annuelle: 24'000 francs

Contribution supplémentaire: 3'500 francs par membre

5.5.4. Dans le cas où les groupes parlementaires reçoivent une contribution financière de la part de l’Etat, s’agit-il d’un forfait par groupe parlementaire ou d’un montant par membre du groupe?

beides, siehe Ziffer 5.5.3

-

Grundbetrag pro Fraktion

Les deux, voir réponse sous 5.5.3


 
BL

BS

FR

GE

5.1. Quelle est la taille minimale d’un groupe parlementaire?

§ 25 Abs. 2 LRG:

5 Ratsmitglieder

§ 13 GO:

5 Ratsmitglieder (zu Beginn der Amtsdauer). Sinkt die Mitgliederzahl unter vier, geht der Fraktionsstatus verloren.

Art. 25 Abs. 2 GRG:

5 membres

Art. 27 LRGC:

7 députés, élus sur une même liste, au moment de sa constitution. Si l'effectif d'un groupe se réduit à moins de 5 députés, ce groupe ne peut plus être représenté en commission.

5.2. Comment sont constitués les groupes parlementaires?

§ 25 Abs. 1 LRG:

Zusammenschlüsse von Ratsmitgliedern, die der gleichen Partei angehören oder sich als Angehörige verschiedener Parteien oder als Parteilose auf eine parlamentarische Gemeinschaft geeinigt haben.

Durch freiwilligen Zusammenschluss (Meldung an ParlD), in der Regel eine Fraktion für jede politische Partei.

Art. 25 GRG:
  • Les membres du Grand Conseil appartenant au même parti politique ou élus sur une liste du même groupe d’électeurs et électrices au sens de la législation sur l’exercice des droits politiques forment d’office un groupe parlementaire s’ils sont cinq au moins.
  • Les autres membres du Grand Conseil peuvent s’associer pour former un groupe s’ils sont cinq au moins. Ils peuvent aussi demander leur rattachement à un groupe existant.
  • Un membre du Grand Conseil ne peut pas appartenir à plus d’un groupe.
  • Les groupes sont reconnus par le Grand Conseil au début de la législature et pour toute la durée de celle-ci, même si l’effectif de leurs membres n’est plus de cinq par la suite. En cours de législature, un groupe peut décider de se dissoudre, mais aucun groupe ne peut être créé, même en cas d’élection complémentaire.
  • Le membre du Grand Conseil qui quitte un groupe parlementaire ou en est exclu est réputé démissionnaire des fonctions auxquelles il a été élu par le Grand Conseil ou nommé par le Bureau.
  • Art. 27 LRGC:

    par eux-mêmes

    5.3. Quelles sont les tâches des groupes parlementaires?

    § 26 LRG:

    Die Fraktionen erörtern die Ratsgeschäfte und bereiten die Wahlen vor.

    Politische Beratung der Geschäfte, Wahlvorschläge für Wahlen im GR

    Les groupes parlementaires ont les tâches suivantes:

    - proposer les membres des commissions ordinaires nommées par le Bureau

    - proposer les membres élus par le Grand Conseil aux commissions permanentes et spéciales

    - proposer les membres élus par le Grand Conseil pour ses organes et les représentations.

    - préparer la matière qui sera traitée lors des sessions (différents objets et élections), etc.

    Art. 27 LRGC:

    organiser les interventions, désigner leurs représentants dans les commissions parlementaires

    5.4. Quels sont les droits des groupes parlementaires?

    § 16 Abs. 2; § 27 Abs. 1 und 3, §§ 34 ff.LRG; § 81 Abs. 2 GO LR:

    Die Fraktionen sind im Büro des Landrates vertreten und haben ein Vorschlagsrecht bei der Besetzung der Präsidien und der Mitglieder von Kommissionen. Sie können dem Landrat Motionen, Postulate, Interpellationen und schriftliche Anfragen unterbreiten. Sie können Erklärungen zu bestimmten Vorkommnissen abgeben.

    § 14 und 55 GO: :

    Erhöhte Redezeit im Plenum, Fraktionsentschädigungen, Einsitznahme in Kommissionen;
    Recht, in Form einer parlamentarischen Erklärung eine Meinungsäusserung abzugeben

    Art. 26 GRG:

    Les groupes sont équitablement représentés dans les organes du Grand Conseil. Ils peuvent présenter des candidatures en vue de la nomination des commissions ou d’une élection. Un ou une porte-parole de chaque groupe peut intervenir lors des débats, y compris en cas de débat restreint.

    Art. 27 LRGC:

    Avoir des représentants dans les commissions parlementaires.
    Avoir des représentants dans les commissions et délégations officielles.
    Obtenir l'appui d'un assistant parlementaire

    5.5. Contribution pour les groupes parlementaires:

    28 Abs. 1 LRG :

    Die Fraktionen erhalten einen jährlichen Beitrag

    § 13 Abs. 3 GO:

    Die Fraktionen erhalten einen jählrichen Beitrag.

    Art 26 GRG + Anhang zum Grossratsgesetz:

    Oui, chaque groupe reçoit une indemnisationm annuelle

    Art. 40 et 47 LRGC:

    chaque groupe reçoit une indemnisation

    5.5.1. Dans quel but?

    § 28 Abs. 1 LRG:

    zur Erfüllung ihrer Aufgaben

    § 13 Abs. 3 GO:

    nicht näher definierter Kostenbeitrag

    Art. 26 Abs. 4 GRG :

    Les indemnités servent à couvrir les frais de secrétariat et de fonctionnement des groupes.

    Art. 40 LRGC:

    pour assurer leur fonctionnement

    5.5.2. Comment est calculée la contribution?

    § 28 Abs. 2 LRG:

    fester Grundbetrag und Zusatzbetrag pro Mitglied

    § 13 Abs. 3 GO:

    fester Grundbetrag und Zusatzbetrag pro Mitglied

    Art. 26 LGC + annexe:

    Un montant forfaitaire à quoi il faut ajouter un montant par député membre.

    Art. 40 et 47 LRGC:

    une base fixe et un montant proportionnel aux membres du groupe.

    5.5.3. A combien s’élève-t-elle?

    § 11 GO, § 28 Abs. 2 LRG:

    CHF 15'000 / Jahr als Grundbetrag sowie CHF 500  / Jahr und Fraktionsmitglied (den Zusatzbetrag erhalten auch Fraktionslose)

    § 14 AB:

    pro Amtsjahr jährlich CHF 10'000 / Fraktion und CHF 500 / Mitglied

    Art 26 GRG + Anhang zum Grossratsgesetz::

    •    Un montant forfaitaire de 5700 francs par année
    •    Un montant par membre de 260 francs
    •    De plus, chaque groupe perçoit (selon une clef de répartition propre) une partie des indemnités versées à ses député-e-s.

    Art. 40 et 47 LRGC:

    Une somme de CHF 100 000 est allouée chaque année aux partis politiques représentés au Grand Conseil; de même, ils reçoivent pour chaque député élu sur leur liste la somme annuelle de CHF 7 000. Ces montants sont indexés à chaque début de législature selon l’indice genevois des prix à la consommation, l’indice de base étant celui de l’année de l’entrée en vigueur de la présente loi. En plus ils reçoivent CHF 60'000 pour un assistant parlementaire.

    5.5.4. Dans le cas où les groupes parlementaires reçoivent une contribution financière de la part de l’Etat, s’agit-il d’un forfait par groupe parlementaire ou d’un montant par membre du groupe?

    beides, siehe Ziffer 5.5.3

    beides, siehe 5.5.3

    Il s'agit d'une solution mixte comprenant un montant forfaitaire à quoi il faut ajouter un montant variable, dépendant du nombre de député-e-s-membres (voir réponse sous 5.5.3)

    voir réponse sous 5.5.3


     
    GL

    GR

    JU

    LU

    5.1. Quelle est la taille minimale d’un groupe parlementaire?

    LRV Art. 59 Abs. 1:

    5 Ratsmitglieder

    GRG, Art. 16 Abs. 1:

    5 Ratsmitglieder

    11 al. 1 LOP :

    3 députés

    § 42 Abs. 2 KV:

    5 Ratsmitglieder

    5.2. Comment sont constitués les groupes parlementaires?

    LRV Art. 59 Abs. 1:

    Die Ratsmitglieder schliessen sich selber zusammen.

    GRG, Art. 16 Abs. 1:

    freiwilliger Zusammenschluss

    11 al. 1 LOP :

    ils se constituent en informant le président

    § 42 Abs. 1 KV:

    Möglichkeit des Zusammenschlusses zu einer Fraktion im Sinne einer Kann-Formulierung

    5.3. Quelles sont les tâches des groupes parlementaires?

    LRV Art. 59 Abs. 1:

    Die Fraktionen erörtern die Sachgeschäfte und bereiten Wahlen vor.

    GRG, Art. 16 Abs. 2:

    Vorbereitung der Sessionsgeschäfte

    11 al. 3 et 19 al. 1 LOP:

    ils préparent les travaux du Parlement et de ses commissions; ils font parti du Bureau du Parlement

    Fraktionen beraten die Ratsgeschäfte vor und nominieren vom KR vorzunehmende Wahlen

    5.4. Quels sont les droits des groupes parlementaires?

    LRV Art. 2, 22, 29, 60:

    Die Fraktionen stellen die Stimmenzähler, sind im Büro und in den Kommissionen vertreten. Sie haben das Recht, Motionen, Postulate, Interpellationen sowie Auskunftsbegehren nach Kantonalbankgesetz einzureichen.

    GRG Art. 46 und 47; GGO, Art. 65 Abs. 1:

    Einreichen von Fraktionsvorstössen

    17/2 et 18/1 et 19/3 LOP:

    Intervention dans la procédure des débats. Chaque président de groupe est membre du Bureau
    ils proposent les membres ainsi que le président et le vice-président des commissions spéciales

    § 12 Abs. 2, 20 Abs.1 ,22, 31a Abs. 4, 33 Abs. 1, 63 Abs. 1KRG; § 5 Abs. 1, 48 Abs. 1b GO:

    - Vertretung in GeschäftsleitungL
    - Vertretung in Kommissionen
    - Einreichung von Vorstösse einreichen
    - Anträge auf Kommissionsbestellung
    - Wahlanträge § 48 Abs. 1b GO
    - Möglichkeit, den Rechtskonsulenten des Regierungsrats zur Begutachtung von Rechtsfragen beizuziehen

    5.5. Contribution pour les groupes parlementaires:

    keine

    GGO, Art. 43 Abs. 2:

    jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung

    11/3 LOP:

    chaque groupe reçoit une indemnisation

    § 86a KRG:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung

    5.5.1. Dans quel but?

    -
    GRG Art. 25:

    Beitrag an die Kosten für die Sekretariatsarbeiten und die Vorbereitung der Ratsgeschäfte

    11/3 LOP et 7/1 AIP:

    indemnisations pour les études des affaires que doit traiter le Parlement, en couverture de leurs frais de secrétariat

    § 86a KRG:

    Beitrag an die administrativen Aufwendungen

    5.5.2. Comment est calculée la contribution?

    -
    GGO, Art. 43:

    fester Grundbetrag und Zusatzbetrag pro Mitglied

    Art. 7 AIP:

    une contribution de base de et une contribution par député et par suppléant

    § 4 GRB:

    fester Grundbetrag und Zusatzbetrag pro Mitglied

    5.5.3. A combien s’élève-t-elle?

    -
    GGO, Art. 43:

    jährliche Grundentschädigung von CHF 4000 und Entschädigung von CHF 300 je Ratsmitglied

    Art. 7 AIP:

    une contribution de base de 4 294 francs et une contribution de 752 francs par député et par suppléant (état de 2011) (indexées aux coût de la vie selon l'indice suisse des prix à la consommation pour autant que celui-ci ait varié de deux points depuis la dernière adaptation)

    § 4 GRB:

    jährlicher Grundbeitrag pro Fraktion von CHF 15'000 und Zusatzbeitrag von CHF 1000 pro Mitglied

    5.5.4. Dans le cas où les groupes parlementaires reçoivent une contribution financière de la part de l’Etat, s’agit-il d’un forfait par groupe parlementaire ou d’un montant par membre du groupe?

    -

    beides, siehe Ziffer 5.5.3

    voir réponse sous 5.5.3

    beides, siehe Ziffer 5.5.3


     
    NE

    NW

    OW

    SG

    5.1. Quelle est la taille minimale d’un groupe parlementaire?

    OGC art. 6:

    5 membres

    LRG 11:

    5 Landratsmitglieder

    KRG Art. 10 Abs. 1:

    5 Ratsmitglieder

    GeschKR 24:

    7 Ratsmitglieder

    5.2. Comment sont constitués les groupes parlementaires?

    OGC art. 6:

    Tout parti ayant obtenu cinq sièges au moins au Grand Conseil constitue un groupe. Un parti peut renoncer à former un groupe et s'associer avec un ou plusieurs autres partis pour former un groupe s'ils ont obtenu ensemble cinq sièges au moins au Grand Conseil.

    LRG 11:

    Mitteilung an das Landratsbüro

    KRG Art. 10 Abs. 2:

    Die Fraktionen konstutuieren sich selbst und melden dies dem Ratspräsidium und der Staatskanzlei

    GeschKR 24:

    Zusammenschluss verbunden mit der Willensäusserung, eine Fraktion zu bilden

    5.3. Quelles sont les tâches des groupes parlementaires?

    OGC art. 65:

    Proposer au bureau du Grand Conseil les membres de leur groupe au sein des commissions.

    nicht definiert

    KRG Art. 10 Abs. 3:

    Fraktionen fördern eine rationelle Geschäftserledigung. Sie bereiten die Wahlen vor.

    GeschKR 26:

    Die Fraktionen bereiten die Verhandlungen des Kantonsrates vor.

    5.4. Quels sont les droits des groupes parlementaires?

    Cst.NE art. 64; OGC art. 26, 54, 141:

    Le groupe a le droit d'initiative / est représenté par son président au sein du bureau / peut demander le huis clos

    LRR 77, LRG 16, LRR 40:

    Anspruch auf angemesssene Vertretung in den Kommissionen
    Vorschlagsrecht für die Wahlen in die ständigen Kommissionen, die Wahl des Landammanns sowie der Landesstatthalterin oder des Landesstatthalters und der Gerichtspräsidentinnen oder der Gerichtspräsidenten sowie der weiteren Mitglieder der richterlichen Behörden;
    Vorrang bei Wortmeldungen während den Landratssitzungen

    KRG Art. 10 Abs. 3 und Art. 22:

    Fraktionen haben das Recht parlamentarische Vorstösse, Anträge und Wahlvorschläge einzureichen. Vorschlagsrecht für Mitglieder und Präsidien der Kommissionen, soweit diese nicht vom Kantonsrat, sondern von der Ratsleitung gewählt werden.

    GeschKR 25, 107 Abs. 1 und 137 Abs. 1:

    Fraktionen sind bei Wahlen angemessen zu Berücksichtigen (z.B. Anzahl Mitglieder in einer Kommission).

    Fraktionen können parlamentarische Vorstösse (Motionen, Postulate, Interpellationen und Einfache Anfragen) einreichen.

    Fraktionen unterbreiten dem Kantonsrat Wahlvorschläge.

    5.5. Contribution pour les groupes parlementaires:

    LDP 133b:

    Chaque parti représenté au Grand Conseil reçoit une indemnité de 3000 francs par siège au Grand Conseil.

    Art. 12 LRG; EntschG Art. 8:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung

    KRG Art. 11 Abs. 2:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung

    GeschKR 159 Abs. 1:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung

    5.5.1. Dans quel but?

    Le but n'est pas défini dans la loi, mais seulement dans le rapport d'introduction de cette disposition: chaque groupe reçoit une indemnité pour son activité au sein du Grand Conseil.

    nicht näher bestimmt.

    nicht näher bestimmt, für Fraktionsarbeit

    GeschKR 159 Abs. 1 :

    für die Vorbereitung der Ratsgeschäfte.

    für Personal- und Sachaufwand sowie Beschaffung von Unterlagen für die Fraktionstätigkeit.

    5.5.2. Comment est calculée la contribution?

    LDP 133b:

    Il s'agit d'une contribution annuelle fixe; en outre chaque parti reçcoit une indemnité annuelle par membre élu (cette indemnité est destinée aux partis (et non aux groupes) pour les activités qu'ils déploient à d'autres niveaux).

    EntschG Art. 8 :

    fester Grundbetrag und Zusatzbetrag pro Mitglied

    KRG Art. 11 Abs. 2:

    fester Grundbetrag und Zusatzbetrag pro Mitglied

    GeschKR 160 Abs. 1 :

    Fraktionsvergütung bestehend aus festem Grundbetrag und Zuschlag je Mitglied

    5.5.3. A combien s’élève-t-elle?

    LDP 133b:

    3000 francs par siège au Grand Conseil

    EntschG 9:

    Grundbeitrag CHF 4'500 pro Jahr
    Zusatzbeitrag je Fraktionsmitglied CHF 700 pro Jahr (auch Fraktionslose erhalten einen Beitrag von CHF 700 pro Jahr)

    KRG Art. 11 Abs. 2:

    Grundbeitrag CHF 3000 pro Jahr
    Zusatzbeitrag je Fraktionsmitglied CHF 200 pro Jahr  Fraktionslose erhalten einen persönlichen Beitrag von CHF 300 pro Jahr)

    KRB Entschädigung 2:

    Fraktionsvergütung:

    • Grundbetrag: Fr. 30'200.-
    • Zuschlag je Mitglied: Fr. 2'400.-

    5.5.4. Dans le cas où les groupes parlementaires reçoivent une contribution financière de la part de l’Etat, s’agit-il d’un forfait par groupe parlementaire ou d’un montant par membre du groupe?

    voir réponse sous 5.5.3

    beides, siehe Ziffer 5.5.3

    beides, siehe Ziffer 5.5.3

    beides, siehe Ziffer 5.5.3


     
    SH

    SO

    SZ

    TG

    5.1. Quelle est la taille minimale d’un groupe parlementaire?

    GO § 8 Abs. 1:

    5 Ratsmitglieder

    § 14 KRG:

    5 Ratsmitglieder

    § 28 GO-KR:

    5 Ratsmitglieder

    GOGR § 69:

    5 Ratsmitglieder

    5.2. Comment sont constitués les groupes parlementaires?

    GO § 8 Abs. 1:

    Fraktionen konstituieren sich selber (freiwilliger Zusammenschluss); sie melden dies dem Sekretarait des Kantonsrates und der Staatskanzlei

    § 14 KRG:

    Fraktionen konstituieren sich selber (freiwilliger Zusammenschluss)

    § 28 GO-KR:

    Fraktionen konstituieren sich selber (freiwilliger Zusammenschluss); sie melden dies dem Ratspräsidenten und der Staatskanzlei

    GOGR § 69:

    Fraktionen konstituieren sich selber (freiwilliger Zusammenschluss), durch Mitteilung an das Ratspräsidium

    5.3. Quelles sont les tâches des groupes parlementaires?

    GO § 33 und 62:

    Vorberatung von Vorlagen, Berichten und anderen Unterlagen. Unterbreitung von Wahlvorschlägen

    § 14 KRG:

    Die Fraktionen erörtern die Ratsgeschäfte und nominieren Kandidaten für die vom Kantonsrat zu treffenden Wahlen.

    § 27 Abs. 2 GO-KR:

    Vorberatung der Geschäfte und Vorbereitung der Wahlen des Kantonsrat. Die Fraktionen achten auf eine zweckmässige Behandlung der Geschäfte

    nicht ausdrücklich festgehalten; faktisch Vorberatung der Geschäfte

    5.4. Quels sont les droits des groupes parlementaires?

    vgl. Ziffer 5.3. Keine rechtliche Definition weiterer Kompetenzen.

    §§ 51 Abs. 4, 79 und 88 sexies GO:

    Fraktionen können parlamentarische Vorstösse einreichen oder einen Planungsbeschluss beantragen. Sie können nach Gutheissung eines entsprechenden Antrags durch die Ratsleitung Fraktionserklärungen zu nichttraktandierten Geschäften abgeben.

    § 10 Abs. 1, 11 Abs. 2, 55 Abs. 1 GO-KR:

    Fraktionen sind in der Ratsleitung vertreten. Sie haben ein Vorschlagsrecht betreffend Mitglieder und Präsidenten von Kommissionen. Sie können parlamentarische Vorstösse einreichen.

    GOGR 58 Abs. 5 und 60 ff.:

    Unterbreitung von Wahlvorschlägen
    Stellen von Mitgliedern für die Ständigen Kommissionen und Spezialkommissionen

    5.5. Contribution pour les groupes parlementaires:

    KV Art. 59 Abs. 5, GO § 82a:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung.

    § 14 KRG:

    Jede Fraktion erhält eine Entschädigung.

    § 27 Abs. 3 GO-KR:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung

    BE § 2 Abs. 3:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung

    5.5.1. Dans quel but?

    nicht näher bestimmt, für Fraktionsarbeit

    § 1 KR-Verordnung über die Fraktionsbeiträge:

    Es handelt sich um einen Beitrag an die Infrastruktur- und Sekretariatskosten der Fraktionen.

    § 27 Abs. 3 GO-KR:

    Beitrag an die Geschäftsführungskosten (Sekretariatsarbeiten, Dokumentation, Beizug von Referenten und Experten).

    BE § 2 Abs. 3:

    nicht näher bestimmt, ausgenommen der zusätzliche Beitrag für die Bildung eines Abstimmungskomitees bei kantonalen Abstimmungen

    5.5.2. Comment est calculée la contribution?

    GO § 82a:

    Entschädigung gemäss Ansatz pro Anzahl Mitglieder

    § 2 KR-Verordnung über die Fraktionsbeiträge:

    Fester Sockelbeitrag und Zusatzbeitrag pro Mitglied

    § 27 Abs. 3 GO-KR:

    Grundentschädigung sowie Beitrag pro Fraktionsmitglied

    BE § 2 Abs. 3:

    Grundentschädigung sowie Beitrag pro Fraktionsmitglied

    5.5.3. A combien s’élève-t-elle?

    GO § 82a:

    jährliche Entschädigung von je 6 Sitzungsgeldern pro Fraktionsmitglied

    § 2 Fraktionsbeiträge-V:

    Die Fraktionen des Kantonsrates erhalten für ihre Tätigkeit eine finanzielle Unterstützung von insgesamt CHF 200'000 pro Jahr. Jede Fraktion erhält einen jährlichen Sockelbeitrag von CHF 10'000. Der verbleibende Betrag (Differenz zu CHF 200'000) wird auf die Fraktionen gemäss der Zahl ihrer Mitglieder verteilt.

    Art. 1 KRB über Beiträge an die Geschäftsführungskosten des Kantonsrates:

    Grundentschädigung CHF 4000 pro Jahr an die Fraktionen sowie CHF 200 pro Jahr für jedes Fraktionsmitglied

    BE § 2 Abs. 3:

    jährlich CHF 5'000 pro Fraktion sowie jährlich zusätzlich CHF 300 pro Fraktionsmitglied; im Falle der Bildung eines kantonalen Abstimmungskomitees zusätzlich CHF 5'000 pro Fraktion

    5.5.4. Dans le cas où les groupes parlementaires reçoivent une contribution financière de la part de l’Etat, s’agit-il d’un forfait par groupe parlementaire ou d’un montant par membre du groupe?

    Beitrag pro Fraktionsmitglied

    beides, siehe Ziffer 5.5.3

    beides, siehe Ziffer 5.5.3

    beides, siehe Ziffer 5.5.3


     
    TI

    UR

    VD

    VS

    5.1. Quelle est la taille minimale d’un groupe parlementaire?

    art. 10 LGC:

    5 députés

    GO 14 Abs. 1:

    5 Ratsmitglieder

    32 al. 3 LGC:

    Un groupe doit comprendre au moins cinq membres.

    art. 29 al. 1 LOCRP:

    Cinq députés

    5.2. Comment sont constitués les groupes parlementaires?

    art. 10-11 LGC:

    Les groupes sont constitués de tous les députés élus sur la même liste. Les députés appartenants à des listes avec moins de 5 élus peuvent adhérer à un groupe constitué comme ci-dessus, avec son accord.

    GO 14 Abs. 2:

    Fraktionen konstituieren sich selber (freiwilliger Zusammenschluss), durch Mitteilung an die Ratsleitung

    32 al. 1 + 2 LGC:

    Autoconstitution. Un groupe parlementaire réunit les députés membres d'un même parti. Les députés qui ne sont membres d'aucun parti et les députés membres de partis différents, mais partageant les mêmes orientations politiques, peuvent également se constituer en groupes.

    art. 48 RGC:

    Le groupe politique se forme à la session constitutive, en principe pour la durée de la législature. Il choisit sa dénomination, son président et son remplaçant et en informe la commission de validation en indiquant la liste des membres.

    5.3. Quelles sont les tâches des groupes parlementaires?

    La préparation des débats des commissions et du parlement.

    Aufgabe der Fraktionen ist es, die Geschäfte des Landrats politisch vorzubereiten.

    Aucune tâche n'est assignée par la loi, en fait indemnité qui sert à leur fonctionnement.

    art. 30 LOCRP:

    Les groupes examinent les affaires soumises au Grand Conseil et contribuent à un traitement rationnel de celles-ci. En particulier, ils préparent les élections et formulent leurs propositions de candidature à l'intention du bureau et du Grand Conseil.

    5.4. Quels sont les droits des groupes parlementaires?

    art. 27 et 12 LGC:

    Les groupes ont droit a une répartition des sièges dans les commissions proportionnelle à leur force, compte tenu que chaque groupe a droit à au moins un représentant dans chaque commission et à ce que leur chef fasse partie du bureau.

    GO 15, 32, 108:

    Die Fraktionen sind bei Wahlen und der Bestellung von Kommissionen angemessen zu berücksichtigen, haben das Recht, parlamentarische Vorstösse einzureichen.

    59 al. 3, 64 al. 1, 68 al. 2, 109 al 2, 112 al. 1, 136 al. 1, 160 al. 3 LGC:

    Propositions des membres des commissions thématiques et des commissions ad hoc ainsi que des membres des commissions d'enquête. Ils  ont droit à être représentés dans les commissions de surveillance et de présentation. Ils ont le droit de déposer des interventions parlementaires et de déposer par écrit des questions succinctes sur des sujets d'actualité ainsi que de formuler une déclaration ou un voeu sous la forme d'une résolution.

    Art. 29 Abs. 2 und 3 sowie 104 Abs. 1 GORBG:

    Les groupes politiques doivent être représentés de manière équitable dans les organes du Grand Conseil. Ils ont le droit de faire une proposition ou de poser une question au Conseil d'Etat sous une des formes des instruments parlementaires.

    5.5. Contribution pour les groupes parlementaires:

    art . 170 LGC:

    chaque groupe constitué reçoit une indemnité annuelle

    GO 16, NBV 7a:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung.

    20 LGC, 18 RLGC:

    Chaque groupe constitué reçoit une indemnité annuelle, pour la période du 1er juillet au 30 juin.

    art. 29 al. 3 LOCRP; art. 49 RGC:

    Chaque groupe constitué reçoit une indemnité annuelle.

    5.5.1. Dans quel but?

    En principe pour soutenir l'activité des groupes (ev. secrétariat, consultant scientifique), indirectement comme aide financière aux partis politiques.

    Nebenamtsverordnung (NAV) Art. 1:

    Entschädigung für Erfüllung eines öffentlich-rechtlichen Auftrags im Nebenamt

    L'affectation de la contribution financière destinée aux groupes ne fait pas l'objet de dispositions légales spécifiques.

    art. 29 al. 3 LOCRP:

    Indemnisation our les activités des groupes parlementaires.

    5.5.2. Comment est calculée la contribution?

    art. 170 LGC:

    Sur la base d'une somme annuelle forfaitaire égale pour tous les groupes et d'un montant supplémentaire selon le nombre de députés appartenants au groupe.

    NAV 7a:

    Grundentschädigung sowie Beitrag pro Fraktionsmitglied

    20 LGC:

    un montant égal pour tous les groupes et un montant au prorata du nombre de députés du groupe

    Annexe 1 au RGC:

    un montant égal pour tous les groupes et un montant au prorata du nombre de députés du groupe

    5.5.3. A combien s’élève-t-elle?

    art. 170 LGC:

    Chaque groupe reçoit annuellement une contribution de CHF 40'000 et un supplément de CHF 3'000 par député.

    GO 16, NAV 7a, RB 2.2251:

    Die Fraktionen erhalten jährlich einen Grundbeitrag von CHF 3'000 sowie einen Zuschuss von CHF 150 pro Fraktionsmitglied. Fraktionslose erhalten einen Jahresbeitrag von CHF 200.

    Decrit fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2012 - 2017 :

    Montant égal pour tous les groupes de CHF 25'000 et montant calculé au prorata du nombre de députés du groupe (CHF 1'200 par député)

    annexe 1 au règlement du Grand Conseil:

    Chaque groupe parlementaire reçoit une indemnité annuelle de 6000 francs. De plus, il est versé une indemnité supplémentaire de 5000 francs pour chaque député du groupement. Le député qui n'appartient à aucun groupe parlementaire ne bénéficie que de la contribution minimale de 5000 francs par député.

    5.5.4. Dans le cas où les groupes parlementaires reçoivent une contribution financière de la part de l’Etat, s’agit-il d’un forfait par groupe parlementaire ou d’un montant par membre du groupe?

    voir réponse sous 5.5.3

    beides, siehe Ziffer 5.5.3

    voir réponse sous 5.5.3

    voir ci-dessus 5.5.3


     
    ZG

    ZH

    5.1. Quelle est la taille minimale d’un groupe parlementaire?

    § 22 Abs. 2bis GO KR:

    5 Ratsmitglieder

    § 54 Abs. 1 KRG:

    5 Ratsmitglieder

    5.2. Comment sont constitués les groupes parlementaires?

    § 22 Abs. 2bis GO KR:

    Selbstkonstitution und Anmeldung beim Büro

    Durch eigene Konstituierung. Falls eine Fraktion aus mehr als einer politischen Partei besteht: Durch Erklärung gegenüber der Geschäftsleitung des Kantonsrates.

    5.3. Quelles sont les tâches des groupes parlementaires?

    nicht näher definiert

    § 73 GR:

    Vorberatung der Ratsgeschäfte und Nomination von Kandidierenden für durch den Kantonsrat zu vergebende öffentliche Funktionen zuhanden der Interfraktionellen Konferenz (IFK) des Kantonsrates. Übrige Aufgaben gemäss jeweiligem Fraktionsstatut.

    5.4. Quels sont les droits des groupes parlementaires?

    GO KR 6 Abs. 1, 22 Abs. 2:

    Vertretung im Büro des Kantonsrates, angemessene Vertretung in den Kommissionen

    §§ 55/56 KRG; §§ 27, 73/74 GR:

    Recht auf Vertretung in den Kommissionen nach ihrer mandatsmässigen Stärke, auf Vertretung in der Interfraktionellen Konferenz des Kantonsrates (IFK) sowie auf Erhalt aller ratsrelevanten Unterlagen. Recht auf Fraktionserklärungen.

    5.5. Contribution pour les groupes parlementaires:

    § 1 KRB über die Entschädigung der Fraktionen des Kantonsrates:

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung

    § 55 Abs. 1 KRG :

    Jede Fraktion erhält eine jährliche Entschädigung.

    5.5.1. Dans quel but?

    § 1 KRB über die Entschädigung der Fraktionen des Kantonsrates:

    Beiträge zur Enschädigung für geleistete Arbeit sowie zur teilweisen Deckung ihrer Kosten.

    § 55 Abs. 1 KRG:

    "Beitrag an die Auslagen ihrer Tätigkeit"

    5.5.2. Comment est calculée la contribution?

    § 1 KRB über die Entschädigung der Fraktionen des Kantonsrates:

    Grundentschädigung sowie Beitrag pro Fraktionsmitglied

    § 55 Abs. 1 KRG :

    Grundbetrag und Zuschlag für jedes Fraktionsmitglied

    5.5.3. A combien s’élève-t-elle?

    § 1 KRB über die Entschädigung der Fraktionen des Kantonsrates:

    Grundentschädigung von CHF 2'500 pro Jahr und ein Zuschuss von CHF 500. pro Fraktionsmitglied und Jahr. Fraktionslose Kantonsratsmitglieder erhalten ebenfalls eine Entschädigung von CHF 500 pro Jahr.

    KRB LS 171.13:

    Jährlicher Grundbetrag von CHF 40'000 und jährlicher Zuschlag je Fraktionsmitglied von CHF 2'800

    5.5.4. Dans le cas où les groupes parlementaires reçoivent une contribution financière de la part de l’Etat, s’agit-il d’un forfait par groupe parlementaire ou d’un montant par membre du groupe?

    beides, siehe Ziffer 5.5.3

    beides, siehe Ziffer 5.5.3