2. Medien, Öffentlichkeit, Sicherheit Zur Übersicht Drucken Export nach Excel

142 LGC:

Oui, les représentants des médias qui en font la demande sont accrédités par le SGC; les autres doivent demander un badge ponctuel auprès du secrétariat parlementaire les jours de séance du GC; grâce à ce badge, ils peuvent pénétrer dans la salle, où ils se tiennent à l'arrière.

144 LGC:

Les documents faisant l'objet des délibérations du GC sont, lors de leur envoi aux députés, adressés simultanément aux secrétariats des groupes politiques et aux journalistes accrédités qui, le cas échéant, sont tenus de respecter l'embargo.

142 LGC:

A l'heure actuelle, soit dans le palais de Rumine, étant donné que le parlement historique vaudois n'a pas été reconstruit, les places sont prévues à l'arrière de la salle du parlement; environ une vingtaine de places sont à disposition des médias pour suivre les débats et rencontrer les députés.

Une vingtaine de places, à l'arrière de la salle, sont à disposition des médias; ces places ne sont pas attribuées spécifiquement à un média et ne comportent aucune infrastructure particulière; ces places peuvent aussi être occupées par des collaborateurs de l'Etat ou par des collaborateurs des groupes politiques. Ce dernier point est à mettre en relation avec le fait que le parlement vaudois ne siège pas dans une salle parlementaire à proprement parler, réservée pour les débats du GC.

142 LGC, 143 LGC + 76 RLGC:

Un régisseur mandaté par le GC est en charge de la prise du son et des images des débats parlementaires. Le régisseur collabore pour ce faire avec une chaîne de télévision régionale (TVRL), dont les images sont reprises par d'autres chaînes régionales vaudoises, ce qui permet la diffusion en direct des débats du Grand Conseil sur la majeure partie du territoire vaudois (cette question devra être reprise lors du regroupement des télévisions locales, selon décision de la Confédération).

En dehors de ce cas de figure, les prises de vue et de son ou leurs retransmissions par les journalistes accrédités sont également autorisées en principe. Elles ne doivent pas perturber le déroulement des débats parlementaires, ni porter atteinte à des intérêts importants ou à la protection de la personnalité.

Pour s'en assurer, le SGC demande toujours aux journalistes qui en font la demande de motiver cette dernière, de manière à permettre au président du GC de décider en connaissance de cause.

Enfin, les prises de vue et de son ne sont notamment pas autorisées pendant les scrutins relatifs à une demande de grâce. Le Bureau s'assure que les personnes effectuant les prises de son et les prises de vue se conforment à cette obligation; de même, il y a huis clos (et donc absence de journalistes) lorsque les députés débattent de candidatures aux postes de juges cantonaux.

Cette personne est, sauf cas particulier, le président du GC, par l'entremise du Secrétaire général du GC.

141 + 148 LGC:

Les séances du GC sont publiques. Une tribune est réservée à cet effet. Par ailleurs, les séances du GC sont diffusées sur plusieurs chaînes de télévision rgionales, grâce à la retransmission assurée par la chaîne TVRL. En outre, les débats du parlement sont relatés intégralement, sur la base d'un enregistrement, dans un bulletin rédigé par le SGC qui veille également à son impression et à sa diffusion sur les supports appropriés (papier, Internet et base de données propre à l'administration cantonale et aux députés). Enfin, pendant les séances du GC, le SGC publie en direct, dans la base de données propre à l'administration cantonale et aux députés, les décisions parlementaires en complétant l'ordre du jour de la séance.

Environ une cinquantaine de places.

Les débats sont retransmis en direct sur la chaîne régionale TVRL ainsi que sur d'autres chaînes régionales vaudoises. Le projet de retransmettre les débats sur Internet, avant tout à l'usage des collaborateurs de l'administration cantonale, est actuellement en cours de réalisation.

143 + 103 + 104 LGC +76 + 65 RLGC:

Le GC peut, sur proposition du président, d'un député ou du CE, décider le huis clos pour la délibération d'une affaire, si la protection d'intérêts majeurs de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité l'exigent. Pour les élections des membres de la Commission de présentation, des juges et juges suppléants du Tribunal cantonal, des membres de la Cour des comptes, il y a, d'office, huis clos. Dans cette éventualité, toute personne qui n'occupe pas une fonction officielle dans la salle doit se retirer. Les places réservées au public et aux médias sont évacuées. Les personnes présentes sont tenues au secret des délibérations; aucune prise de vue ou de son n'est autorisée.

En matière de demandes de grâce, le rapport de la commission est distribué à chaque député cinq jours au moins avant la décision sur la grâce. Il n'est pas lu devant l'assemblée. Après avoir pris connaissance du rapport de la commission, le GC vote immédiatement, sans discussion, au scrutin secret, sur la proposition de la commission. Les prises de vue et de son ne sont notamment pas autorisées pendant les scrutins relatifs aux demandes de grâce. Le Bureau s'assure que les personnes effectuant les prises de vue et les prises de son se conforment à cette obligation. Afin de préserver l'anonymat des personnes requérant la grâce, seules les initiales de leur nom et prénom figurent sur l'ordre du jour du GC et dans le Bulletin du GC. Les rapports de grâce ne sont pas tenus à la disposition du public.

75 RLGC + 145 LGC:

Les collaborateurs de la police cantonale sont chargés de contrôler l'accès à la tribune du public, d'exiger une pièce d'identité de la part des personnes souhaitant pénétrer dans la salle et de relever leur identité sur un document (à cet effet, ils tiennent un registre des personnes). Concrètement, un policier est posté devant l'entrée de la tribune ouverte au public lors des débats et est chargé de remplir les missions assignées par la loi.

Le président exerce la police de la salle et rappelle, si nécessaire, le public à l'ordre. Il fait expulser, après les avoir avertis, ceux qui se comportent de façon inconvenante ou outrageante, ou ceux qui s'obstinent à troubler les délibérations. Il dispose pour ce faire de la force publique (deux gendarmes et quatre huissiers). En cas de perturbation persistante et de manifestations bruyantes, le président suspend la séance et fait évacuer la tribune du public.

A l'heure actuelle, le dispositif prévu en concertation avec la police cantonale prévoit qu'un policier est posté devant l'entrée sud de la salle parlementaire, avec pour mission de ne laisser entrer que les députés et les personnes accréditées. Un second policier assure le contrôle des personnes se rendant dans la tribune du public tandis que l'entrée nord de la salle de Rumine, par laquelle transitent le président du GC, les membres du CE, le secrétaire général du GC, le chancelier, les huissiers, les collaborateurs du CE et les collaborateurs du SGC est sécurisée par un dispositif particulier. Si une manifestation est annoncée un jour de séance du GC et qu'elle présente des risques de débordements, la Chancellerie et le SGC organisent des mesures ponctuelles de sécurité renforcée, en collaboration avec la Police cantonale. Les huissiers, présents au nombre de 4 lors des séances du GC, jouent également un rôle indirect dans la sécurité des députés.

Il n'existe pas de procédure spéciale pour l'assistance médicale des membres du parlement.