La Communauté d'intérêts des parlements cantonaux (ICC)

est une société simple de plusieurs parlements cantonaux. Son objectif est de proposer une plateforme d'information ouverte à tous les parlements cantonaux, où seront publiées toutes les informations et données que ceux-ci jugeront pertinentes.

Les parlements cantonaux ne disposent d’aucun organe de liaison institutionnalisé tel que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), créée en 1992.

Contacts intercantonaux au niveau des parlements


Une sorte de tradition veut certes que les présidents et les bureaux des parlements cantonaux se rendent réciproquement visite, et une réunion annuelle des présidents des parlements cantonaux a vu le jour il y a quelques années. Sauf exception, cependant, ces rencontres relèvent essentiellement de l’entretien convivial. En outre, comme les présidences des parlements cantonaux n’excèdent pas généralement une durée d’un an, les participants sont différents chaque année: il n’est donc pas possible d’assurer le minimum de continuité nécessaire pour mener à bien des projets communs.

Aussi certains esprits ont-ils souhaité que soit créée une Conférence des parlements cantonaux (qui viendrait en quelque sorte compléter la CdC). Une enquête menée à l’automne 2006 a cependant montré que l’idée n’était pas soutenue par tous.

Prenant acte de ces résultats, un groupe de travail, constitué de représentants des parlements des cantons de Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Schaffhouse, St-Gall, Vaud et Zurich a décidé de fonder à la fin de l'année 2006 un groupement d'intérêts, nommé :

Communauté d’intérêts des parlements cantonaux

Son objectif est de proposer une plateforme d’information ouverte à tous les parlements cantonaux (quel qu’ait pu être leur scepticisme initial sur l’idée de créer une Conférence des parlements cantonaux), où seront publiées toutes les informations et données que ceux-ci jugeront pertinentes.

Actualité:

Parlements cantonaux: calendrier des séances 2016

 

Nouvelle étude du centre de l'information juridique (CIJ) concernant les dispositions cantonales sur le référendum facultatif.